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Le Forum sur l’information et la démocratie et Reporters sans frontières se félicitent des derniers changements apportés au Pacte numérique mondial afin de renforcer la protection des droits humains et l’accès à l’information, mais appellent les gouvernements à s’assurer que le Pacte numérique mondial promeuve un espace mondial de l’information et de la communication digne de confiance. Pour y parvenir, des engagements plus forts en faveur du droit à l’information, de la sécurité du journalisme et de sa soutenabilité sont nécessaires.

Les gouvernements négocient actuellement le Pacte numérique mondial qui sera publié dans le cadre du Sommet de l’Avenir qui aura lieu en septembre 2024. L’avant-projet de Pacte a été publié le 1er avril 2024. Le Forum et RSF, en coopération avec leurs partenaires Derechos Digitales et Research ICT Africa ont fourni des commentaires détaillés aux 52 Etats signataires du Partenariat sur l’information et la démocratie. Le 15 mai 2024, la première version révisée du Pacte a été rendue publique.

« Nous constatons des améliorations positives dans la dernière version du Pacte, notamment l’accent mis sur la protection des droits humains, la demande d’un devoir de vigilance (due diligence) en matière de droits humains concernant les technologies numériques, l’accent mis sur l’indépendance des médias d’intérêt public et les engagements visant à favoriser l’accès à des informations indépendantes et fondées sur des faits », souligne Camille Grenier, directrice exécutive du Forum sur l’information et la démocratie. 

La nouvelle version contient notamment l’engagement 34(c) « Fournir, promouvoir et faciliter l’accès et la diffusion d’informations indépendantes, factuelles, opportunes, ciblées, claires, accessibles, multilingues et scientifiques pour lutter contre la désinformation », une reconnaissance importante du fait que la désinformation ne peut être contrée qu’en fournissant un accès à des informations fiables. La nouvelle version a également modifié l’objectif 3 « Favoriser un espace numérique inclusif, ouvert, sûr et sécurisé qui respecte, protège et promeut les droits humains » pour renforcer l’importance de la protection des droits humains, parmi d’autres développements positifs.  

« Bien qu’il s’agisse d’une étape importante pour établir des garanties pour l’espace mondial de l’information, la réalisation du droit à l’information ne peut se faire que si l’accès à des informations fiables est inscrit dans le GenAI et les systèmes de recommandation des réseaux sociaux, si les journalistes sont protégés et si la soutenabilité des médias à l’ère numérique est assurée », explique Antoine Bernard, directeur du service de plaidoyer et d’assistance de RSF. 

??Le Forum et RSF proposent donc les modifications suivantes :

Au titre de l’objectif 3 :

L’intégrité de l’information 

Modifier 33. Nous travaillerons ensemble pour promouvoir l’intégrité de l’information, la tolérance et le respect dans l’espace numérique, ainsi que pour protéger l’intégrité des processus démocratiques. Nous renforcerons la coopération internationale pour relever le défi de la désinformation en ligne et atténuer les risques de manipulation de l’information dans le respect des droits humains et des principes du Partenariat international pour l’information et la démocratie.

Ajouter: Promouvoir et soutenir la contribution fondamentale que le journalisme indépendant, les activistes et les défenseurs des droits humains jouent en ligne en créant et en maintenant un environnement numérique favorable qui garantit l’exercice de la liberté d’expression. Les lois fondées sur des idées vagues et ambiguës, notamment les « fausses nouvelles » ou les « informations non objectives », qui conduisent à une interprétation arbitraire et à la criminalisation, sont incompatibles avec les normes internationales en matière de restriction de la liberté d’expression et doivent être évitées. Nous nous engageons à travailler ensemble pour créer les conditions appropriées permettant aux journalistes de rendre compte en ligne de questions d’intérêt public en toute sécurité et d’être protégés contre le cyber-harcèlement ; pour que les médias tirent des ressources suffisantes et durables de leurs publications numériques ; et pour que les médias indépendants d’intérêt public soient dûment mis en avant par les plateformes de réseaux sociaux. 

Modifier 34 (b) Promouvoir des écosystèmes d’information diversifiés et résilients, notamment en renforçant les médias indépendants d’intérêt public et tous les médias certifiés conformes aux normes d’autorégulation en matière d’indépendance et d’éthique journalistique, telles que la Journalism Trust Initiative (ODD 9 et 16) ; 

Ajouter 35 (d): Appeler les plateformes de réseaux sociaux à offrir aux utilisateurs une possibilité simple et adapté de choisir des systèmes de recommandation alternatifs qui n’optimisent pas l’engagement mais s’appuient sur le classement pour soutenir des résultats positifs sur le plan individuel et sociétal, y compris des mécanismes pour donner la place qui leur revient aux médias d’intérêt public indépendants tels que ceux certifiés par des normes d’autorégulation comme la Journalism Trust Initiative et mettre en œuvre des garanties pour les médias d’intérêt public dans les politiques et les décisions de modération de contenu.

Droits humainsModifier 24. Nous soutenons l’appel du Secrétaire général en faveur d’un service consultatif des Nations unies sur les droits humains numériques au sein du HCDH pour fournir, sur demande et par le biais de ressources volontaires et en coopération avec la société civile et les initiatives existantes telles que le Forum sur l’information et la démocratie, des conseils d’experts et des orientations pratiques sur les droits humains et les questions technologiques aux gouvernements, au secteur privé et aux autres parties prenantes concernées (tous les ODD).

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